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Comité Social et Economique (CSE) : mode d’emploi

MRH-RHGC202A

Nature de l’action

Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.

Personnel concerné

Tout collaborateur chargé des ressources humaines et/ou des relations avec les Institutions Représentatives du Personnel (IRP).

Pré-requis

Aucun

Objectifs pédagogiques

1. S’approprier le nouveau régime du Comité social et économique
2. Maîtriser le fonctionnement et les attributions et la mise en place du CSE.
3. Se préparer à la transition entre les anciennes IRP (DP, CE, CHSCT, DUP) et le nouveau CSE
4. Sécuriser et anticiper la mise en place du Comité social et économique

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Illustrations par des cas concrets
Mises en situation

Sanction de la formation

Attestation de formation

Durée, rythme

1 jour, à raison de 7 h par jour

Programme de la formation

COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) : NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’ENTREPRISE

• CSE : le résultat de la fusion des DP, CE, CHSCT en une instance unique de représentation du personnel ?
• Distinguer les CSE des entreprises de 11 à 50 salariés de celles de plus de 50 salariés
• Mise en place du CSE : quelle application dans le temps ? Calendrier de mise en place ?
• Focus sur la nouvelle commission santé sécurité et conditions de travail
• Le CSE central et d’établissement : composition, élection, durée et fin de mandat
• Conseil d’entreprise : un CSE qui négocie
• Représentant de proximité : quel rôle ? Comment le désigner ?
• Différences de fonctionnement entre l’ancien modèle d’IRP et le CSE et conséquences sur les mandats en cours

LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

• La composition du CSE et le rôle de chaque membre
• Le statut des membres.
• Les commissions obligatoires du CSE.
• Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur.
• Préparation des réunions : convocation ; ordre du jour ; délibération ; faire procéder au vote ; avis ; PV.
• Identifier les leviers d’action dont dispose le CSE pour remplir son rôle : recours à une expertise ; droit d’alerte ; refus d’avis ; interruptions de séance ; demandes de réunions exceptionnelles.

LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ALLOUÉS AU CSE

• Fournir les moyens de fonctionnement : locaux, matériel. Moyens budgétaires, règlement intérieur
• Établir et suivre les heures de délégation.
• Le statut protecteur des élus et ses conséquences.
• Les nouveautés en matière d’expertise : cas de recours, financement, contestation

LES ATTRIBUTIONS DU CSE

• Les missions économiques : marche générale de l’entreprise, emploi formation, …
• Mission en matière de sécurité et conditions de travail : inspection, enquête…
• Les obligations périodiques et ponctuelles d’information et de consultations du CSE.
• Les évolutions de la BDES (Base de données économiques et sociales) après la réforme par ordonnances
• Les missions de négociation des accords.

LA MISE EN PLACE DU CSE

• La réglementation des élections du CSE
• La préparation des élections du CSE
• Le calendrier préélectoral et le protocole d’accord préélectoral.
• Le cas particulier des entreprises de 11 à 20 salariés