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Evolution du droit du travail : impact des ordonnances MACRON

MRH-RHGC206
Nature de l’action

Adaptation et développement des compétences

Personnel concerné

Toute personne chargée de gérer le Social de l’entreprise.

Objectifs pédagogiques

Être capable de rappeler les évolutions du droit du travail sur les thèmes suivants :

1.      La négociation collective

2.      Le dialogue social

3.      Le contrat de travail

4.      Le licenciement économique

5.      Le télétravail et la pénibilité

Méthodes pédagogiques

  • Au lancement de la formation, l’écoute des situations professionnelles et des attentes de chaque participant, permet à l’intervenant de déployer une pédagogie active et participative adaptée
  • Les apports viennent enrichir la connaissance des participants
  • Pour illustrer les apports, l’intervenant s’appuie sur les pratiques professionnelles des participants, le cas échéant, il apporte des exemples concrets
  • Les exercices permettent à chaque participant de s’entraîner à s’approprier les apports
  • Les échanges permettent le partage d’expériences
  •  Chaque participant capitalise ses points forts et élabore son plan d’actions de progrès

Sanction de la formation

Attestation de formation

Durée, rythme

1 jour

Programme de la formation

LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET LA NOUVELLE HIERACHIE DES NORMES

  ·        Accords de branches et accords d’entreprise

·        Accord d’entreprise et contrat de travail

·        Modalités de conclusion et de validité des accords : référendum, accords majoritaires, rôle des délégués syndicaux.

·        Condition de validité et de dénonciation des accords

 
Le CSE

  ·        La fusion des IRP

·        Présentation et fonctionnement

·        Formation des élus

 

Les contrats de travail et leur rupture

 

·        Création du CDI de chantier

·        Les règles de motivation du licenciement

·        Encadrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

·        Délai de contestation

·        Licenciement économique : adaptation à la taille de l’entreprise, périmètre d’appréciation du motif économique, évolution des mesures de reclassement, plans de départ volontaire.

 

AUTRES MESURES

 
·        Handicap et inaptitude

·        Télétravail

·        Egalité professionnelle

·        Compte prévisionnel de prévention

·        Prêt de main d’œuvre

·        Travail de nuit