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L'essentiel du droit du travail

MRH-RHGC 205

Personnel concerné

Toute personne qui souhaite acquérir les fondamentaux du droit du travail

Pré - requis

Aucun

Objectifs pédagogiques

1. Connaître les fondamentaux du droit du travail
2. Se repérer dans l’environnement juridique de la gestion du personnel
3. Identifier et comprendre le rôle des institutions étatiques du droit du travail
4. Cerner les points de vigilance du contrat de travail depuis sa conclusion jusqu’à la rupture
5. Comprendre l’implication juridique des différentes clauses du contrat de travail
6. Identifier le rôle des IRP, leurs moyens et leurs protections

Méthodes pédagogiques

• A partir de l’écoute des situations professionnelles et des attentes de chaque participant, l’intervenant développe une pédagogie active et participative
• Apports théoriques illustrés par des cas concrets
• Les exercices permettent à chaque participant de s’approprier les apports et de faire évoluer ses pratiques
• Les échanges et partages d’expériences viennent enrichir les apports

Documentation : un support est remis aux participants.

Sanction de la formation

Attestation de formation

Durée, rythme

4 jours, 28 heures

Programme de la formation

LES BASES JURIDIQUES DU DROIT DU TRAVAIL


• Les différentes sources du droit du travail
• La convention collective, les accords d’entreprise et le règlement
   intérieur
• Les institutions étatiques : inspection du travail, conseil des prud’hommes, etc.
• La veille juridique
• L’impact des dernières lois en matière de droit du travail (loi Rebsamen, loi El Khomri)

LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL


• Les différents contrats : CDI, CDD, Contrats aidés, CTT, etc.
• Les procédures juridiques obligatoires liées au recrutement et à l’embauche : DPAE, Registre du Personnel, les visites médicales, etc.
• La période d’essai et la période probatoire
• L’intégration du salarié dans l’entreprise
• Les spécificités des CDD, des CTT : motifs, successions de contrat, etc.
• Les clauses du contrat de travail

LES ETAPES DE LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LE DROIT DISCIPLINAIRE


• Les cas de suspension et de modification des contrats de travail et leurs impacts dans l’entreprise : maladie, congés payés, congés sans solde, etc.
• Les règles applicables en matière de congés payés
• La gestion du temps de travail : le temps de travail, temps complet et temps partiel, les repos et durées du travail, les horaires atypiques, etc.
• Les heures supplémentaires et complémentaires
• Le pouvoir directif du chef d’entreprise : droit disciplinaire et règlement intérieur

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL


• Les différents types de rupture
• Les règles applicables en matière de démission et de rupture de la période d’essai
• Les procédures applicables en matière de licenciement et de rupture conventionnelle
• Le cas de la prise d’acte de rupture
• Les indemnités de préavis, de congés payés, etc.

LES RELATIONS COLLECTIVES AU TRAVAIL


• Les instances représentatives du personnel : acteurs, rôles, missions, moyens d’action et fonctionnement, heures de délégation
• La négociation collective dans l’entreprise : la représentativité, la négociation obligatoire, les accords d’entreprise
• Les thèmes à aborder dans le cadre de la négociation collective
• Sécuriser ses relations avec l’inspection du travail : missions, documents obligatoires

LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR EN MATIERE DE DROIT DU TRAVAIL