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Rupture du contrat de Travail

MRH-RHGC208

Appréhender le risque prud'homal

Personnel concerné

Chef d’entreprise, DRH et Collaborateurs des services RH, Responsables d’équipes

Objectifs pédagogiques

Identifier le mode de rupture du Contrat de Travail à privilégier,  
Maîtriser le droit du mode de rupture choisi,
Comprendre le fonctionnement des Prud’hommes,
Maîtriser les règles applicables à l’instance prud’homale,

Méthodes pédagogiques

Illustration par des cas concrets.
Remise du support pédagogique au stagiaire

Sanction de la formation

Attestation de formation

Durée, rythme

1 jour, à raison de 7 heures par jour

Programme de la formation

LES DIFFERENTS MODES DE RUPTURE

  • Rupture de la période d’essai
  • Démission
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Rupture négociée : rupture conventionnelle, départ négocié
  • Licenciement : pour motif personnel, pour motif économique, pour inaptitude
  • Rupture anticipée du CDD

LES PROCÉDURES

  • Convocation
  • Entretien
  • Notification
  • Nouveaux délais de prescription en matière prud’homale

LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

  • Caractéristiques
  • Référé
  • Conciliation
  • Jugement
  • Voies de recours

PRIORITES DU JUGE PRUD’HOMAL

  • Les parties et leur représentation
  • Les demandes
  • Le principe du contradictoire
  • La charge de la preuve