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Droit de l'entreprise et des affaires

MRH-RHGC802

En partenariat avec l’IAE Bordeaux   

Personnel concerné

Dirigeants, cadres, ingénieurs, responsables d’activité des entreprises ou des organisations à but non lucratif.

Pré-requis

Aucun

Objectifs pédagogiques

1. Comprendre l’environnement juridique de l’entreprise
2. Connaître les caractéristiques essentielles des entreprises quant à leurs structures juridiques, leurs fonctionnements et l’environnement contractuel dans lequel elles évoluent

Sanction de la formation

Attestation de formation

Durée, rythme

2 jours, à raison de 7 heures par jour.

Programme de la formation

LA CREATION DE L’ENTREPRISE

Les formes sociales
• Notion de Société
• Les règles propres à chaque forme sociale

L’entreprise en difficulté
• La prévention des difficultés
• Les procédures collectives

LE FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE

Le fonds de commerce
• Notion
• Bail commercial
• Droits de Propriété Industrielle

Les opérations portant sur le fonds de commerce
• La vente du fonds de commerce
• L’apport du fonds de commerce en société
• La Location-Gérance