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Formation des membres du CSE (Comité Economique et Social) - moins de 50 salariés

SEC-PREV112

Personnel concerné

L’ensemble des membres élus du CSE (titulaires et suppléants) Les membres des IRP : DUP, CE, DP …

Pré-requis

Etre un membre élu

Objectifs pedagogiques

1. Reconnaître les missions des membres du CSE et se repérer dans les différentes dispositions légales récentes
2. Clarifier ses droits, devoirs et obligations pour exercer pleinement son mandat en équipe
3. Mettre en œuvre les missions du CSE en respectant le cadre réglementaire,
4. Promouvoir la santé, la sécurité et contribuer à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise

Mode d’evaluation

Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage

Sanction de la formation

Attestation de formation

Durée, rythme

2 jours, à raison de 7 heures par jour

Programme de la formation

Fonctionnement et rôles du CSE

Le cadre réglementaire
Conditions de mise en place d’un CSE
Le représentant de proximité
La composition du CSE
Le fonctionnement du CSE : réunions, inspections, nombre heures, commissions..
Les consultations
La gestion des budgets
Le compte annuel du CSE

Missions prévention, santé, sécurité au travail du CSE

Le cadre réglementaire : les responsabilités et obligations

Les rôles et attributions des membres du CSE

Fonctionnement et moyens :
Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent,
Relations avec les différents acteurs de prévention
Prévention et conditions de travail :
Notions de danger et risques,
Les facteurs de risques,
Le compte de prévention,
La démarche de prévention
Techniques et outils de prévention
Méthodologie d’enquête
Analyse des causes d’un accident
Evaluation des risques professionnels (DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)