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Formation des membres du CHSCT - moins de 300 sal.

SEC-PREV101

Personnel concerné

Membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail ou Délégués du Personnel d’établissements de moins de 50 salariés

Objectifs pédagogiques

1. Reconnaître les missions des membres du CHSCT
2. Dynamiser et améliorer le fonctionnement du CHSCT
3. Réaliser une enquête après un accident du travail
4. Identifier et évaluer les risques d’une situation de travail
5. Proposer des actions correctives pour améliorer les conditions de travail

Sanction de la formation

Attestation de formation

Durée, rythme

3 jours, à raison de 7 heures par jour

Programme de la formation

CONSTITUTION D’UN CHSCT ET DESIGNATION DES MEMBRES

MISSIONS ET ROLES DU CHSCT

  • Les enquêtes
  • Missions de contrôle, d’inspection, d’étude
  • Développement de la prévention

MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CHSCT

  • Le droit à l’information
  • L’obligation de discrétion
  • L’obligation de consultation pour l’employeur
  • L’organisation des réunions
  • Le crédit d’heures et la liberté de déplacements
  • L’assistance d’experts et de toutes personnes qualifiées internes ou externes
  • La protection des membres du CHSCT

PREVENTION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Les  risques à prendre en compte : stress, risques psychosociaux, TMS…
  • La réalisation des inspections et l’analyse des situations de travail
  • Document Unique et inspection du CHSCT

TRAITEMENT DES SITUATIONS PARTICULIERES

  • Situation de danger grave et imminent
  • L’enquête
  • Entreprises extérieures et intérimaires
  • Cas particuliers des établissements ERP, IGH, ICPE…

ENQUETES DU CHSCT

  • Le recueil des faits
  • L’introduction à la méthode de l’arbre des causes
  • L’exploitation de l’arbre des causes
  • La démarche de proposition avec exercices d’application