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Formation économique des membres du CSE et des IRP

SEC-PREV113

Personnel concerné

L’ensemble des membres élus pour la  première fois du CSE (titulaires et suppléants)
Les membres des IRP : CHSCT, DUP, CE, DP …


Objectifs pédagogiques

1.      Reconnaître les missions des membres du CSE,

2.      Clarifier ses droits, devoirs et obligations pour exercer pleinement son mandat en équipe

3.      Mettre en œuvre les missions du CSE en respectant le cadre réglementaire,

4.      Agir en comprenant les mécanismes budgétaires de base de l’analyse comptable

5.      Apprécier les enjeux économiques de l’entreprise pour gagner en efficacité


Sanction de la formation

Attestation de formation

Durée, rythme

2 jours, à raison de 7 heures par jour

Programme de la formation

Le Cadre Réglementaire

  • Enjeux et fondamentaux

COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

  • Les atouts et spécificités du CSE dans l’entreprise
  • Les différences en lien avec les précédentes instances
  • Le bureau du CSE

LE FONCTIONNEMENT DU CSE

  • Les réunions préparatoires
  • Les séances du comité
  • Les ordres du jour
  • La rédaction des procès-verbaux
  • Le règlement intérieur
  • Le délit d’entrave

LES MOYENS DU CSE

  • Les locaux et matériels nécessaires
  • Le principe de libre circulation
  • L’accès au DUERP (document unique)
  • L’accès aux registres : registre unique du personnel, documents nécessaires au décompte de la durée du travail…
  • Les heures de délégation
  • Les outils de communication
  • La protection des membres du CSE : statut protecteur

LE ROLE DE RECLAMATION DES MEMBRES DU CSE

  • Les réclamations individuelles ou collectives
  • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • Les relations avec l’inspection du travail
  • Le droit d’alerte et de surveillance concernant l’application des règles du droit du travail

LE ROLE ECONOMIQUE ET PROFESSIONNEL DU CSE

  • Les domaines d’information
  • L’analyse des documents comptables de l’entreprise
  • Les consultations permanentes et périodiques
  • La base de données économique et sociale

LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

  • Modalités
  • Les interdictions
  • La comptabilité et modalités de décision des ASC