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Formation des membres du CSE (Comité Economique et Social) - moins de 50 salariés

SEC-PREV112

Personnel concerné

L’ensemble des membres élus du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Les membres des IRP : DUP, CE, DP …

Objectifs pédagogiques

1.       Reconnaître les missions des membres du CSE,
2.       Appliquer les règles d’exercice du mandat,
3.       Déceler et mesurer les risques professionnels,
4.       Agir efficacement pour contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Sanction de la formation

Attestation de formation

Durée, rythme

2 jours, à raison de 7 heures par jour

Programme de la formation

LES CHANGEMENTS LIES A LA FUSION DES INSTANCES REPRESENTATIVES

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés


LE FONCTIONNEMENT DU CSE

  • Le mandat
  • Le statut des membres
  • Les effectifs
  • Les temps de délégation
  • Les instances compétentes en cas de litige
  • Les différents moyens de communication : affichage …
  • L’obligation de discrétion et secret professionnel

  LES MISSIONS DU CSE

  • Les consultations obligatoires
  • La gestion des réclamations individuelles ou collectives
  • L’assistance auprès des salariés dans les procédures disciplinaires
  • La contribution à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise : Les documents consultables, La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques, La démarche d’enquête, Le droit d’alerte et de retrait, La communication avec l’inspecteur du travail

LES REUNIONS DU CSE

  • La préparation
  • Les participants : règles applicables
  • Le déroulement
  • Le compte-rendu
  • La réunion exceptionnelle