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Le Président du CSE

SEC-PREV114

Personnel concerné

Dirigeant d’entreprise, représentant de la Direction au CSE.

Pré-requis

Présider le CSE

Objectifs pédagogiques

1.      Identifier la place du CSE dans le dialogue social : impact des ordonnances, impact lié à la taille de l’entreprise …

2.      Connaitre les droits et prérogatives du CSE

3.      Identifier les missions et obligations du Président du CSE

4.      Comprendre les recours possibles des élus du CSE et savoir y répondre

5.      Repérer les situations présentant un risque de délit d’entrave


Sanction de la formation

Attestation de formation

Durée, rythme

1 jour, à raison de 7 heures par jour

Programme de la formation

Le risque en entreprise

  • Le danger, le risque
  • Les différents types de risques
  • Le cadre réglementaire de la sécurité en entreprise
  • Les acteurs de la sécurité
  • Les responsabilités des dirigeants
  • Les responsabilités des salariés

FONCTIONNEMENT DU CSE

  • Le cadre réglementaire
  • Composition et rôle de chacun
  • Les commissions obligatoires
  • Les missions
  • Les moyens des élus du CSE
  • Les obligations de consultation et d’information
  • Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité : les informations à transmettre, les consultations obligatoires, les inspections, les enquêtes
  • Focus sur le délit d’entrave

LE STATUT DU PRESIDENT

  • Description de la fonction
  • Obligations, devoirs

LE ROLE DU PRESIDENT

  • La préparation, l’organisation et l’animation des réunions
  • La gestion administrative des informations communiquées
  • L’attention à porter aux situations critiques
  • La conduite à tenir face aux recours possibles des élus : droit d’alerte, demande d’expertise …

LES NOUVELLES DISPOSITIONS LIEES A LA SANTE SECURITE AU TRAVAIL

  • Missions du CSE en Santé Sécurité au Travail
  • Conditions pour exercer ces missions
  • Le rôle de la commission santé sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité