ACTUALITES SOCIALES DU 17 NOVEMBRE 2016

Réforme de la procédure de contrôle et recouvrement URSSAF et Compte Personnel d’Activité, au programme des Actualités sociales du 17 novembre 2016

Mise en œuvre et rupture du contrat de travail, Durée du travail, Mutuelle et protection sociale, Réforme de la formation et GPEC, Relations et négociation collectives (CHSCT, DP, CE, DUP…), Santé et Sécurité au travail, Responsabilité de l’employeur, Libertés fondamentales du salarié, Discrimination…
Les réformes s’enchaînent, le rythme des lois, décrets et jurisprudences impactant l’organisation de votre structure s’intensifie : il devient difficile d’assurer une veille sociale exhaustive et d’avoir la certitude de mettre en œuvre au mieux ces évolutions au sein de sa structure.


Pour vous accompagner dans la maîtrise de ces évolutions juridiques et sociales, l’ASFO Adour et Fidal, Cabinet d’avocats à Dax, vous proposent la nouvelle formation Actualités sociales, animée sur une matinée à l’ASFO Adour de Saint Paul lès Dax par un avocat spécialisé du Cabinet Fidal, pour :

– Optimiser votre veille juridique et sociale, en gagnant en temps, exhaustivité et clés de compréhension
– Décrypter l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle en droit social
– Envisager les solutions pratiques à mettre en œuvre dans votre structure
– Partager et échanger, avec le formateur et vos pairs, sur vos expériences

Au programme de la matinée du 17 novembre :

Décret sur le rescrit social ; Focus sur le contrôle URSSAF avec décret du 8 juillet 2016 relatif au droit des cotisants et réforme de la procédure de contrôle et de recouvrement URSSAF

Le Compte Personnel d’Activité – Décret du 12 octobre 2016 – Loi Travail (El Khomri)

Et 25 arrêts de jurisprudence commentés

Nombre de places limité, inscrivez-vous rapidement !

sonia.belbaraka@asfo-adour.org – 05.59.46.14.41

A noter dans vos agendas !

Les Actualités Sociales (5 matinées) 2017 sont planifiées :

Jeudi 12 janvier, jeudi 09 mars, jeudi 18 mai, jeudi 14 septembre, jeudi 09 novembre