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Evolution du droit du travail : impact des ordonnances MACRON

MRH-RHGC206
Nature de l’action

Adaptation et développement des compétences

Personnel concerné

Personnel de la fonction RH de l’entreprise

Pré-requis

Connaître les fondamentaux du droit du travail.

Objectifs professionnels

Actualiser ses connaissances en matière de droit du travail pour mettre en œuvre des pratiques conformes aux évolutions du droit du travail.

Objectifs pédagogiques

Être capable de rappeler les évolutions du droit du travail sur les thèmes suivants :

1.      La négociation collective

2.      Le dialogue social

3.      Le contrat de travail

4.      Le licenciement économique

5.      Le télétravail et la pénibilité

Méthodes pédagogiques

A partir de l’écoute des situations professionnelles et des attentes de chaque participant, l’intervenant développe une pédagogie active et participative Apports théoriques illustrés par des cas concrets.
Les exercices permettent à chaque participant de s’approprier les apports et de faire évoluer ses pratiques.
Les échanges et partages d’expériences viennent enrichir les apports.

Sanction de la formation

Attestation de formation

Durée, rythme

1 jour

Programme de la formation

LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET LA NOUVELLE HIERACHIE DES NORMES

·        Accords de branches et accords d’entreprise
·        Accord d’entreprise et contrat de travail
·        Modalités de conclusion et de validité des accords : référendum, accords majoritaires, rôle des délégués syndicaux.
·        Condition de validité et de dénonciation des accords

Le CSE

·        La fusion des IRP
·        Présentation et fonctionnement
·        Formation des élus

Les contrats de travail et leur rupture


·        Création du CDI de chantier
·        Les règles de motivation du licenciement
·        Encadrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
·        Délai de contestation
·        Licenciement économique : adaptation à la taille de l’entreprise, périmètre d’appréciation du motif économique, évolution des mesures de reclassement, plans de départ volontaire.
 

AUTRES MESURES

·        Handicap et inaptitude
·        Télétravail
·        Egalité professionnelle
·        Compte prévisionnel de prévention
·        Prêt de main d’œuvre
·        Travail de nuit