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Formation des membres du CSE (Comité Economique et Social) - moins de 50 salariés

SEC-PREV112

Personnel concerné

L’ensemble des membres élus du CSE (titulaires et suppléants)

Pré-requis

Etre un membre élu

Objectifs pedagogiques

1. Reconnaître les missions des membres du CSE et se repérer dans les différentes dispositions légales récentes
2. Clarifier ses droits, devoirs et obligations pour exercer pleinement son mandat en équipe
3. Mettre en œuvre les missions du CSE en respectant le cadre réglementaire,
4. Promouvoir la santé, la sécurité et contribuer à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise

Mode d’evaluation

Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage

Sanction de la formation

Attestation de formation

Durée, rythme

3 jours, à raison de 7 heures par jour

BON A SAVOIR

La formation santé-sécurité-conditions de travail est renouvelée au bout de 4 ans d’exercice du mandat, consécutifs ou non quel que soit l’effectif.

Programme de la formation

FONCTIONNEMENT ET RÔLES DU CSE EN SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

• Le cadre réglementaire
• Les enjeux et les responsabilités
• Les nouvelles règles applicables et les sources de droit
• Les responsabilités en matière de de santé, sécurité et conditions de travail

MISSIONS PRÉVENTION, SANTÉ, SÉCURITÉ AU TRAVAIL DU CSE

• Les relations avec les acteurs de la prévention internes et externes
• Le fonctionnement du CSE : réunions, inspections, nombre heures
• Les consultations

Les rôles et attributions des membres du CSE

Fonctionnement et moyens :
Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent,
Relations avec les différents acteurs de prévention
Prévention et conditions de travail :
Notions de danger et risques,
Les facteurs de risques,
Le compte de prévention,
La démarche de prévention
Techniques et outils de prévention
Méthodologie d’enquête
Analyse des causes d’un accident
Evaluation des risques professionnels (DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)