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Formation des membres du CSE (Comité Economique et Social) - Plus de 300 salariés

SEC-PREV111

Personnel concerné

L’ensemble des membres élus du CSE (titulaires et suppléants) des entreprises de plus de 300 salariés Les membres des IRP : CHSCT, DUP, CE, DP … des entreprises de plus de 300 salariés Les membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Pré-requis

Etre un membre élu

Objectifs pedagogiques

1. Reconnaître les missions des membres du CSE et de la CSSCT,
2. Déceler et mesurer les risques professionnels,
3. Contribuer à l’analyse et à l’amélioration des conditions de travail,
4. Agir efficacement et adapter les missions du CSE et de la CSSCT pour contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail au regard du contexte propre à l’entreprise et de son secteur d’activité.

Mode d’evaluation

Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage

Sanction de la formation

Attestation de formation

Durée, rythme

5 jours, à raison de 7h/j, dont 3 jours à l'ASFO Adour et 2 jours en entreprise (au choix du client : tarif valable pour 2 stagiaires minimum par client)

Programme de la formation

Le Cadre Réglementaire - Enjeux et responsabilités

• Les enjeux et les responsabilités
• Les nouvelles règles applicables et les sources de droit
• Les responsabilités en matière de de santé, sécurité et conditions de travail
• Les missions de consultations
• Les relations avec les acteurs de la prévention internes et externes
• Focus sur la « Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail » (CSSCT)

NOTIONS ET DEFINITIONS DE PREVENTION

• Les enjeux de prévention
• Danger, risque, mécanisme d’apparition du dommage
• Définition de l’accident du travail, de la maladie professionnelle, les indicateurs de santé et sécurité

LES DIFFERENTS DROITS D’ALERTE

• Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent,
• Droit d’alerte en cas de danger à la santé publique et à l’environnement,
• Droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés.

LA PENIBILITE AU TRAVAIL

• Le cadre
• Les seuils
• Le compte professionnel de prévention (C2P)

ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS « A PRIORI »

• Champs d’intervention
• Identification des facteurs de risque généraux et zoom sur les TMS et les RPS
• Les risques liés à la co-activité avec les entreprises extérieures
• Les inspections périodiques
• Le document unique d’évaluation des risques
• Les plans d’action et leur suivi

ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS « A POSTERIORI »

• L’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : recueil des faits, méthodologie d’enquête (arbre des causes), suivi des mesures correctives ou préventives

EXERCICES D’APPLICATION

• Visite d’inspection sur site, travaux sur les documents de l’entreprise et analyse
• Simulation de réunion