Café In’formation Loi Macron 13 octobre à St Paul lès Dax
CAFE IN’FORMATION
Spécial Loi MAC
RON Mardi 13 octobre 2015 de 8h30 à 11h30 à l’ASFO Adour St Paul Les DaxInscription gratuite
L’ASFO Adour, votre organisme de conseil et formation, et FIDAL Dax, Cabinet d’Avocats,
vous invitent au Café In’ Formation Spécial Loi Macron,
petit-déjeuner gratuit d’information et d’échanges sur cette nouvelle réforme
impactant les entreprises de tout secteur.
impactant les entreprises de tout secteur.
Loi MACRON : découvrez toutes les dispositions
intéressant les entreprises
Droit du travail :
- Recours au travail dominical
- La justice prud’homale
- Les accords de maintien de l’emploi
- La lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement
- L’épargne salariale
- L’obligation d’informer les salariés en cas de cession d’entreprise
- Les possibilités d’emploi de travailleurs handicapés
Droit économique :
- Rendre insaisissable la résidence principale
- Permettre à une entreprise de proposer un crédit à une autre (PME ou ETI)
- Généraliser la facturation électronique
- Dispenser certaines entreprises de publier leur compte résultat ou leur bilan
- Créer le statut de « Restaurateur, Artisan »
- Modifier le délai de règlement fournisseur / client
- Disposition en matière de réseau de distribution, de concurrence, de pratiques restrictives de concurrence et droit de la consommation
- Recouvrement des créances
- Résolution amiable des conflits
- Accompagnement des entreprises en difficulté
Droit fiscal :
- Le dispositif ISF / PME
- Le dispositif MADELIN
- Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
- Actionnariat des salariés
Droit de l’urbanisme :
- Les règles relatives aux travaux dans les surfaces commerciales
- Les documents d’urbanisme
- Le droit de préemption
Réponse souhaitée avant le 9 octobre 2015 : sandrine.ducasse@asfo-adour.org , Tel : 05.58.91.19.00
Publié le
15 septembre 2015
15 septembre 2015
