Café In’formation Loi Macron 13 octobre à St Paul lès Dax


CAFE IN’FORMATION 

Spécial Loi MACRON

Mardi 13 octobre 2015 de 8h30 à 11h30 à l’ASFO Adour St Paul Les Dax
Inscription gratuite

L’ASFO Adour, votre organisme de conseil et formation, et FIDAL Dax, Cabinet d’Avocats,
  vous invitent au  Café In’ Formation Spécial Loi Macron,

petit-déjeuner gratuit d’information et d’échanges sur cette nouvelle réforme
impactant les entreprises de tout secteur.

Loi MACRON : découvrez toutes  les dispositions

intéressant les entreprises

Droit du travail :

  • Recours au travail dominical
  • La justice prud’homale
  • Les accords de maintien de l’emploi
  • La  lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement
  • L’épargne salariale
  • L’obligation  d’informer les salariés en cas de cession d’entreprise
  • Les possibilités d’emploi de travailleurs handicapés
Droit économique :

  • Rendre insaisissable la résidence principale
  • Permettre à une entreprise de proposer un crédit à une autre (PME ou ETI)
  • Généraliser la facturation électronique
  • Dispenser certaines entreprises de publier leur compte résultat ou leur bilan
  • Créer le statut de « Restaurateur, Artisan »
  • Modifier le délai de règlement fournisseur / client
  • Disposition en matière de réseau de distribution, de concurrence, de pratiques restrictives de concurrence et droit de la consommation
  • Recouvrement des créances
  • Résolution amiable des conflits
  • Accompagnement  des entreprises en difficulté
Droit fiscal  :
  • Le dispositif ISF / PME 
  • Le dispositif MADELIN
  • Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
  • Actionnariat des salariés
Droit de l’urbanisme  :
  • Les règles relatives aux travaux  dans les surfaces commerciales
  • Les documents d’urbanisme
  • Le droit de préemption  

 Réponse souhaitée avant le 9 octobre 2015 : sandrine.ducasse@asfo-adour.org , Tel : 05.58.91.19.00

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